Client
(EBRD/BERD) European Bank of Reconstruction and development
Description du projet
Au cours des dernières années, le rôle des ESE (entreprises de services éconergétiques) a souvent été perçu comme un moyen permettant d’améliorer l’efficacité énergétique en Europe centrale et orientale, notamment dans le secteur des édifices gouvernementaux. La logique fondamentale repose sur le principe que le modèle d’ESE s’avère une solution utilisée par les entrepreneurs qui investissent afin de réaliser des économies d’énergie. Donc, le secteur public n’a pas à utiliser les fonds du budget pour financer les investissements. Dans les pays où les budgets du secteur public sont très limités et où la nécessité d’améliorer le rendement énergétique des édifices gouvernementaux semble être une priorité importante, ce modèle comporte des attraits évidents. Par contre, mis à part ce modèle, peu d’activités d’ESE ont eu lieu jusqu’à maintenant dans la région.
Faits saillants
Pour ce projet, Econoler a mené les actions suivantes :
- Déterminer la portée et les possibilités des services ESE pour répondre aux besoins en efficacité énergétique du secteur public de la Russie;
- Examiner le niveau d’activité des améliorations de l’efficacité énergétique du secteur public;
- Évaluer le cadre commercial, financier et légal existant;
- Examiner les processus et les pratiques utilisés relativement aux acquisitions du marché public : de quelle façon la loi sur les acquisitions du marché public et sa mise en œuvre pratique favorisent la création d’un partenariat public privé;
- Réviser les règlements sur les budgets fournis par les municipalités et les autonomies locales;
- Examiner le secteur des services techniques et ses capacités à offrir des services ESE;
- Reconnaître les méthodes et les approches financières appropriées qui seraient le mieux en mesure de fonctionner en Russie;
- Proposer des documents concernant le modèle contractuel pour les ESE qui permettraient d’obtenir le projet pilote au sein du cadre légal et budgétaire existant, des capacités bancaires, financières et techniques existantes.